Dernière mise à jour : 21 août 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site https://www.bionovea.fr entre Bio Novea et tout consommateur effectuant une commande.
1. Identité du vendeur
- Bio Novea
- Gérant : OULAMINE Mohamed
- Statut : auto-entrepreneur
- Adresse : 60 rue Albert Camus, 68200 Mulhouse, France
- E-mail : contact@bionovea.fr
- Téléphone : 07 08 99 45 67
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de l’achat.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles, la quantité, la composition ou les informations d’utilisation disponibles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences de couleur ou de rendu selon l’écran. Le client doit lire les précautions, conseils d’utilisation, ingrédients et contre-indications figurant sur la fiche et l’emballage.
Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. En cas de grossesse, d’allaitement, de traitement médical, d’allergie ou de doute, il est recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé avant utilisation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque des taxes sont applicables. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Bio Novea peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et choisit les options proposées. Avant le paiement, il peut corriger les informations saisies. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
Bio Novea peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’adresse manifestement erronée, de litige antérieur ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit. En cas d’indisponibilité après paiement, le client est informé et remboursé des sommes concernées.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens proposés sont affichés lors du passage en caisse et peuvent inclure le paiement par carte via Stripe ainsi que PayPal. Les transactions sont traitées par le prestataire de paiement sélectionné. Bio Novea ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
7. Livraison
Les commandes sont livrées en France et dans les pays européens proposés lors du passage en caisse. Le client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible.
- France métropolitaine : livraison à domicile à 5,90 €, offerte dès 79 € de commande après remises. Délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés.
- Autres pays européens proposés à la commande : 8,90 €, avec un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés.
Les délais commencent après validation du paiement et préparation de la commande. Ils sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de force majeure, de période de forte activité, de contrôle douanier ou de difficulté imputable au transporteur. Le client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler rapidement toute anomalie avec des photographies utiles.
8. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par Bio Novea.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. La demande doit être envoyée à contact@bionovea.fr en indiquant le numéro de commande, les produits concernés et les coordonnées du client.
Après notification, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits à l’adresse suivante : Bio Novea, 60 rue Albert Camus, 68200 Mulhouse, France. Les frais de retour liés à une simple rétractation restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et correctement protégés.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
10. Remboursement
En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification. Bio Novea peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès différent.
11. Produits endommagés ou erreur de commande
En cas de produit endommagé, non conforme ou différent de celui commandé, le client doit contacter rapidement Bio Novea en indiquant le numéro de commande et en joignant des photographies du colis, de l’étiquette et du produit. Lorsqu’un défaut de conformité est confirmé, les frais de retour et de remplacement ne sont pas à la charge du client.
12. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
13. Responsabilité
Bio Novea ne peut être tenue responsable d’une utilisation non conforme du produit, du non-respect des précautions ou contre-indications, d’informations erronées fournies par le client, ou d’un événement de force majeure. Les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.
14. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande et à la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
15. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@bionovea.fr ou par courrier à Bio Novea, 60 rue Albert Camus, 68200 Mulhouse, France. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale applicables au consommateur sont respectées.
